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L’ENVIRONNEMENT ET LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

La Marina s’est engagée dans une politique active de protection de l’environnement, qui s’est traduite par l’installation de panneaux solaires, une campagne de verdissement, le tri sélectif, etc..

Nous mettons à disposition des usagers :

Des collecteurs d’huile sur quatre sites différents
Des abris poubelles

La Marina a procédé à l’acquisition d’un Eco Tank, disponible pour ramasser les déchets, de pomper les eaux grises, de fournir de l’eau potable, etc…

Ce service est disponible. Merci de contacter le service Marin :

Par mail : dockmaster@marinaguadeloupe.com

Par téléphone : 0590-920-620

Port. : +590-690-351-919

Dans le cadre de notre tarification actuelle, la fourniture d’eau et d’énergie ne font pas l’objet d’une tarification particulière. Nous conseillons aux usagers de maîtriser de leur consommation énergétique et d’eau, pour répondre aux objectifs de la transition écologique.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. DÉFINITION

Le présent règlement est conçu pour tirer le meilleur parti des ouvrages existants dans le Port de Plaisance de la Marina de Bas-du-Fort.

2. FORMALITÉS D'ENTRÉE

2.1 L'usage du port est réservé à tous les navires de plaisance (voilier ou bateau moteur ne dépassant pas les 150 tonnes et 50 mètres de long, dans la limite des places réservées à cet effet.

2.2 Quand un navire entre dans l'espace réservé au port de plaisance, il tombe sous la juridiction du port et doit être mouillé ou parqué comme indiqué par les agents chargés d'assurer la police du port. La manœuvre d'approche doit s'effectuer selon les règles.

2.3 Tout bateau de plaisance amarré ou parqué dans le port est redevable d'une redevance selon le tarif approuvé par l'autorité concédante. Un contrat doit être signé entre le propriétaire et le concessionnaire. Aussi, le propriétaire de tout bateau entrant au port pour s'y amarrer ou y stationner doit dès son arrivée se rendre au bureau à la capitainerie et l’accueil pour :

Y présenter son acte de francisation ou document équivalent et une attestation d'assurance (RC - INCENDIE - CYCLONE) ;
Y acquitter la taxe payable d'avance pour la durée de son séjour au port, la régularisation pour la taxe réelle étant faite à l'expiration de la durée déclarée en cas de prolongation (voir tarif en vigueur)

2.4 L'application du tarif mensuel exclut tout remboursement. Il est précisé dans le calcul des taxes, que la longueur à considérer est la longueur hors tout sauf dans le cas des loueurs de bateaux.

2.5 L'agent de quai se réserve le droit d'inspecter tous les bateaux de manière à déterminer s'ils sont identifiés correctement jusqu'à ce que l'enregistrement et la documentation concordent.

2.6 Les déclarations d'entrée et de départ sont inscrites dans l'ordre de leur présentation sur un registre spécial ou elles reçoivent un numéro d'ordre.

2.7 Toute facture impayée sous 30 jours après son émission, se verra automatiquement attribuée une indemnité forfaitaire pour pénalités de recouvrement qui sera fixée à 20% des sommes dues. Sous huitaine, le non-paiement des redevances échues, peut conduire le concessionnaire à retirer l'autorisation de stationnement accordée au navire, allant jusqu'à l'enlèvement du navire dans un délai de 8 jours à compter de la mise en demeure.

Faute pour le propriétaire du navire de s'exécuter dans le délai imparti, le concessionnaire procédera d'office, aux frais, risques et périls du propriétaire, aux opérations d'enlèvement du navire, pour le déplacer en fourrière.

3. PLACEMENT DES BATEAUX

3.1 Celui-ci est assuré par le maître de port ou l'agent de quai. L'affectation des postes est opérée dans la limite des places disponibles, suivant l'ordre d'inscription prévue à l'article 2.6. Les agents chargés de la police du port sont toutefois seuls juges des circonstances qui peuvent amener à déroger à cette règle.

3.2 Le propriétaire ou l'équipage des navires faisant escale à une heure tardive doit en premier consulter le tableau affiché à l'extérieur du bureau du port, indiquant la position des postes disponibles en fin de journée pour les navires en escale. A défaut, tout navire occupant un poste non attribué sera d'office déplacé au matin, aux frais et risques du propriétaire. Dès l'ouverture du bureau, le propriétaire ou l'équipage doit effectuer la déclaration d'entrée réglementaire.

4. AMARRAGE - MOUILLAGE

4.1 Le mouillage forain (sauf cas de nécessité absolue découlant d'un danger immédiat), la pose de bouées ou corps morts sont formellement interdits dans le plan d'eau du port.

4.2 L'amarrage s'effectue selon les instructions et sous la responsabilité du maître de port. Les équipages des navires doivent se conformer à ses ordres et prendre d'eux même, dans les manœuvres qu'ils effectuent, les mesures nécessaires pour prévenir les accidents ou avaries.

4.3 Les amarrages doivent être en bon état et d'un calibrage approprié. En cas d'amarrage comportant le risque d'un contact avec la coque d'un autre bateau, la mise en place de défenses ou pare-battages est obligatoire. Les défenses doivent être au minimum de trois par bord et d'une dimension adaptée à la taille du bateau. Les pneus ne sont autorisés que s'ils sont dans une gaine de toile en bon état.

4.4 Le propriétaire ou l'équipage d'un navire ne peut refuser de prendre ou de larguer une aussière ou amarre quelconque pour faciliter les mouvements des autres navires.

4.5 En cas de nécessité, toutes les précautions prescrites par les agents chargés de la police du port doivent être prises et notamment les amarres doublées.

4.6 La durée du séjour des navires en escale est fixée par les agents chargés de la police du port en fonction des places disponibles. L'usager de passage est tenu de changer de poste si, pour des raisons de police ou d'exploitation, le déplacement lui est enjoint par les agents chargés de la police du port. Il est tenu de quitter le port, d'une part lorsque la sécurité n'est pas assurée (cyclone, raz de marée) et conditions météorologiques justifiant cette décision, d'autre part à la première injonction des agents chargés de la police du port, si faute de place disponible, ces derniers ont mis à sa disposition un poste déjà attribué mais temporairement disponible.

4.7 Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en bon état d'entretien de flottabilité et de sécurité, si les agents du port constatent qu'un navire est à l'état d'abandon ou dans un état tel qu'il risque de couler ou de causer des dommages aux autres navires ou aux ouvrages environnants, ils mettent en demeure le propriétaire de procéder à la remise en état ou à son évacuation hors des limites du port de plaisance. Si le nécessaire n'a pas été fait dans le délai imparti, il est procédé à la mise à sec du navire dans un endroit choisi par le concessionnaire exploitant le port de plaisance (cet endroit sera indiqué par lettre au propriétaire) aux frais et risques du propriétaire, sans préjudice de la contravention de grande voirie qui est dressée contre lui. Si le navire est gardienné, la mise en demeure est adressée au gardien.

4.8 Les utilisateurs du port ne peuvent en aucun cas modifier les ouvrages portuaires mis à leur disposition. Ils sont tenus de signaler sans délai, aux agents chargés de la police, toute dégradation qu'ils constatent aux ouvrages mis à leur disposition, qu'elle soit de leur fait ou non. Ils sont responsables des avaries qu'ils occasionnent à ces ouvrages, les cas de force majeurs exceptés.

Les dégradations sont réparées aux frais des personnes qui les ont occasionnées, sans préjudice des suites données à la contravention de grande voirie adressée à leur encontre.

4.9 L'exploitant du port et les agents chargés de la police ne peuvent être tenus responsables des vols, accidents, avaries subis par les bateaux amarrés ou stationnant dans le port du fait du mauvais temps, du contact avec un autre bateau ou de l'action d'un tiers identifié ou non. Ils ne peuvent être, de même, tenu responsables des dégâts consécutifs à des cas fortuits ou de force majeure.

4.10 Tout titulaire de poste d'amarrage doit effectuer auprès du bureau du port de plaisance une déclaration d'absence, toutes les fois qu'il est amené à libérer son emplacement pour une période de temps supérieure à 3 jours. Cette déclaration précise la date prévue pour le retour. Faute d'avoir été saisi de cette déclaration, le capitaine du port considérera, au bout du quatrième jour d'absence, que le poste est libéré jusqu'à nouvel ordre et pourra en disposer.

4.11 Dans le cas de vente ou de location d'un navire disposant d'un poste dans le port, le vendeur ou le loueur doit en faire la déclaration au bureau de la capitainerie dès la réalisation de la vente ou de la location. En cas de vente d'un navire, le poste concerné ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert de jouissance de la part du titulaire au profit du nouveau propriétaire, sans accord formel de l'exploitant du port qui peut être éventuellement amené à affecter au navire objet de la transaction, un autre poste.

4.12 Il est formellement interdit de mouiller ou d'amarrer les bateaux en « file indienne » ou encore « à couple ». Seule l'annexe y est autorisée dans la mesure où elle ne crée aucune gêne aux voisins et à la circulation des navires dans l'enceinte du port.

5. DEPLACEMENT DES NAVIRES

5.1 Tout bateau placé de façon non conforme aux instructions reçues et comme indiqué ci-dessus, sera invité par le maître de port à se déplacer. En cas d'absence du propriétaire, le bateau pourra être déplacé d'office aux frais exclusifs du propriétaire et sans que la responsabilité de ce dernier ne soit en rien dégagée.

5.2 Les agents chargés de la police du port doivent pouvoir à tout moment requérir le propriétaire du navire ou l'équipage.

5.3 D'une manière générale, le propriétaire doit veiller à ce que son navire à toute époque et en toute circonstance ne gêne l'exploitation du port.

5.4 Sauf nécessité, tout déplacement ou manœuvre effectués à la demande des autorités portuaires fera l'objet d'un préavis de 24 heures notifié à l'adresse du propriétaire et apposé en même temps sur le navire. Si le propriétaire fait gardienner son navire, le gardien est requis en lieu et place du propriétaire, le gardien est prévenu dans les mêmes conditions que le propriétaire.

6. CIRCULATION DANS LE PORT DE POINTE-À-PITRE

6.1 Toutes les évolutions dans le port doivent être effectuées dans le port à une vitesse maxima de 3 nœuds sans provoquer de remous et en respectant les règles de prudence.

6.2 Il est interdit de pratiquer la pêche sous-marine dans le plan d'eau du port et dans les passes navigables.

7. FOURNITURE D'EAU ET D'ÉLECTRICITÉ

7.1 Des bornes équipées de prises de courant et de robinets d'eau douce sont installées sur les quais et les appontements flottants. Les bateaux amarrés à quai peuvent s'y fournir en eau douce et en électricité.

7.2 Cette dernière ne doit être utilisée qu'à l'éclairage et à la charge de batteries à l'exclusion de tout autre appareil.

7.3 Les bateaux en escale ainsi que les navires amarrés aux corps morts du port ne peuvent se fournir en eau et en électricité qu'à la station à carburant réservée à cet effet. La borne desservant ces emplacements dispose de compteurs permettant de facturer la fourniture d'eau et d'électricité.

7.4 Heure de fermeture des compteurs d'eau de 18H à 8H.

7.5 Il est interdit aux propriétaires de navires à quai de fournir de l'eau douce ou de l'électricité à un autre navire sous peine d'exclusion du port de plaisance.

7.6 Tout équipement utilisé sur le quai ou les appontements par le propriétaire d'un navire doit être d'un modèle approprié. Les prolongateurs faits par le propriétaire vers les prises de courant devront être isolés. Le raccordement des tuyaux d'eau aux robinets et les tuyaux eux-mêmes doivent être étanches. L'utilisation des appareils et

8. CIRCULATION SUR LES QUAIS

La circulation des voitures y est interdite. Exceptionnellement, les véhicules de secours peuvent y accéder mais ils doivent emprunter les accès les plus proches de leur destination et limiter leur roulement et stationnement au minimum.

Les annexes ne doivent y séjourner que le temps de leur mise à l'eau, l'utilisation des quais et des terre-pleins pour entreposer du matériel ou des accessoires est interdit.

9. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

9.1 Il est défendu d'allumer du feu sur les quais, les appontements et terre-pleins du port et d'y avoir des lumières à feu nu.

9.2 Les navires ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les artifices ou engins réglementaires et les carburants ou combustibles nécessaires à leur usage.

9.3 En cas d'incendie à bord d'un navire, le propriétaire ou l'équipage doit immédiatement avertir les agents chargés de la police du port et les sapeurs-pompiers. Les agents peuvent requérir l'aide de l'équipage des autres navires.

9.4 Seules les petites réparations sur les navires sont autorisées. Il est interdit d'effectuer sur les navires des travaux susceptibles de provoquer des nuisances dans le voisinage. En particulier, les essais de moteurs et les groupes électrogènes, lesquels constituent des nuisances insupportables, seront rigoureusement interdits sauf autorisation écrite des agents du port.

9.5 Il est défendu :

De jeter de la terre, des décombres, des ordures, des liquides insalubres, du détergent ou toutes autres matières polluantes sur les ouvrages du port (appontements, terre-pleins et quais). Ceci s'applique également aux eaux du port et les passes navigables ; Tout contrevenant sera passible d'amende et les frais engagés pour le nettoyage du site lui seront facturés ;
De stocker du matériel abandonné sur les appontements ou quais et d'y faire aucun dépôt, même provisoire. Les ordures ménagères doivent être déposées dans les récipients et les huiles de vidange déversées dans les cuves disposées à cet effet sur les terre-pleins ;
De se baigner dans l'enceinte du port ainsi que dans les passes navigables ;
D’effectuer des travaux d'entretien ou de réparation sur les quais ou appontements flottants ;
De procéder au dégazage dans l'enceinte du port ainsi que dans les passes navigables.

9.6 La douche et la lessive sont interdites sur les quais et les appontements. Un local sanitaire étant prévu à cet effet, il est recommandé aux plaisanciers d'utiliser les toilettes à terre de manière à éviter la pollution du plan d'eau.

10. SÉJOUR À BORD

10.1 Il est strictement interdit de monter à bord des bateaux voisins en l'absence des propriétaires sauf autorisation de ceux-ci signifiée à la capitainerie. Si le propriétaire d'un bateau désire faire retirer du matériel de celui-ci par une tierce personne, il est prié de le signaler auparavant à la capitainerie.

10.2 Les radios, téléviseurs, etc.… doivent être utilisés à une puissance qui ne puisse déranger les autres plaisanciers.

10.3 Le désordre ou la mauvaise conduite d'un propriétaire ou de ses amis, ou d'un membre de l'équipage d'un navire amarré ou parqué dans le port qui puisse blesser quelqu'un ou nuire à la réputation du Port de Plaisance de Bas-du-Fort sera une cause de rupture du contrat d'emplacement.

10.4 Les enfants en dessous de 12 ans ne sont pas admis sur les quais, appontements et terre-pleins sans la présence de leurs parents.

11. ANIMAUX

Les animaux sont les bienvenus à condition qu'ils soient en laisse et dressés à faire leurs besoins hors des pontons. Les propriétaires sont priés d'y veiller, de même qu'à éviter qu'ils fouillent les boites à ordures. Au cas où la taille et le caractère des animaux domestiques troublent la paix ou causent quelque dommage à l'intérieur du port, ils doivent être déplacés par leurs propriétaires.

12. DIVERS

12.1 Si un navire a coulé dans le port ou dans une passe navigable, le propriétaire est tenu de le faire enlever ou dépecer dans les plus brefs délais. Le propriétaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires vis-à-vis des administrations compétentes (Affaires Maritimes). Si le navire est gardienné, l'obligation incombe au gardien en l'absence du propriétaire.

12.2 L'occupation à titre privatif des terre-pleins, non amodié par voie de contrat, est interdite sauf autorisation écrite du personnel chargé de la police du port qui définit les conditions de cette occupation.

12.3 Pour tout plaisancier bénéficiant d'un contrat d'emplacement au Port de Plaisance de Bas-du-Fort, la capitainerie du port tient à sa disposition un centre de messagerie consultable en fonction des horaires.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Les contraventions au présent règlement et tous les autres délits ou contraventions concernant la police du port de plaisance sont constatées par un procès-verbal dressé par les officiers ou surveillants du port, les commissaires de police et autres agents ayant qualité pour verbaliser.

13.2 Chaque procès-verbal est transmis, suivant la nature du délit ou de la contravention constatée au fonctionnaire chargé de poursuivre la répression de l'infraction.

13.3 En cas d'infraction aux prescriptions du présent règlement, l'officier ou le surveillant du port dresse un procès-verbal et prend immédiatement toutes mesures nécessaires pour faire cesser l'infraction. Il a pouvoir pour faire enlever d'office et mettre en fourrière, après mise en demeure, les navires en contravention aux frais, risques et périls des propriétaires.

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

1. DÉFINITION